Discrimination à l'embauche : le CV pris en grippe

D'après un sondage réalisé par Juritravail, pour 37% des votants la nationalité est une mention du CV pouvant être cause de discriminations à l’embauche.

Ensuite, pour 29%, c'est l'âge, 25%, la photographie et 10% pour la situation de famille et la date de naissance.

En vue d’éviter les situations de discriminations à l’embauche et de favoriser l’égalité des chances, l’association « A compétences égales » a remis, le 10 juin dernier, un rapport sur le CV anonyme au Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances.
Ce rapport préconise l’adoption d’une loi ou d’un décret visant à interdire dans le CV l’inscription d’informations pouvant être discriminantes telles que la nationalité, l’âge, la photographie, la situation de famille, la date de naissance ou le sexe.
Une réponse du Commissaire est attendue à la fin du mois de septembre.

L’adoption d’un texte visant à interdire certaines mentions sur les CV permettrait de renforcer les règles existantes en matière de discriminations à l’embauche.
Aujourd’hui, même si le principe du CV anonyme est prévu dans la loi, celui-ci n’est pas obligatoire et ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés (loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances).

Concernant les entretiens d’embauche, la loi prévoit que le recruteur ne peut demander au candidat que des informations visant à juger sa capacité à pourvoir l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles (article L. 1221-6 du Code du travail).
Le recruteur doit donc se limiter à des questions ayant un lien direct avec l’emploi et ne saurait interroger le candidat sur des aspects de sa vie privée, son état de santé, sa nationalité ou sa religion notamment (sauf si la nature spécifique du poste à pourvoir le justifie).

 
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