Description du poste :
Vos activités principales :
Sous la responsabilité de la Cheffe du Bureau juridique interministériel, le/la chargé(e) de contentieux en droit public assure la défense des intérêts de l'État dans le cadre des contentieux portés devant les juridictions administratives. Il/Elle joue également un rôle clé de conseil et de prévention des risques juridiques auprès des services de l'État.
1. Gestion et suivi des procédures contentieuses
- Analyser les différents recours contentieux, notamment complexes et/ou signalés, introduits devant les juridictions administratives ;
- Rédiger les mémoires en défense, mémoires en réplique et requêtes (notamment en référé) devant les tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel ;
2. Conseil juridique et prévention des risques contentieux
- Analyser les décisions contentieuses en vue de participer activement à la réflexion relative à la stratégie de défense ;
- Assurer une expertise juridique en matière d'interprétation des textes, de rédaction des actes et d'exécution des décisions juridictionnelles.
3. Veille juridique et capitalisation
- Assurer le suivi global des décisions de justice rendues en lien avec la cheffe de bureau ;
- Participer à la rédaction de la revue juridique mensuelle du bureau.
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de la Loire
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau juridique interministériel
2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE CEDEX
Horaires : 35H/semaine
Travail en journée
Profil recherché :
Formations
Bac+5 et plus ou équivalents - Souhait?
Compétences
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges - Souhaité
- Savoir s'organiser - Exigé
- Savoir s'adapter - Exigé
- Savoir communiquer - Exigé
- Avoir des compétences juridiques - Exigé
- Avoir le sens des relations humaines - Exigé
- Avoir des compétences en informatique - bureautiqu - Exigé
- Savoir rédiger - Exigé
Qualités professionnelles
Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Rémunération Mensuel de 1867.02 Euros à 1870.0 Euros sur 12 mois
Description du poste :
Vos activités principales :
Sous la responsabilité de la Cheffe du Bureau juridique interministériel, le/la chargé(e) de contentieux en droit public assure la défense des intérêts de l'État dans le cadre des contentieux portés devant les juridictions administratives. Il/Elle joue également un rôle clé de conseil et de prévention des risques juridiques auprès des services de l'État.
1. Gestion et suivi des procédures contentieuses
- Analyser les différents recours contentieux, notamment complexes et/ou signalés, introduits devant les juridictions administratives ;
- Rédiger les mémoires en défense, mémoires en réplique et requêtes (notamment en référé) devant les tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel ;
2. Conseil juridique et prévention des risques contentieux
- Analyser les décisions contentieuses en vue de participer activement à la réflexion relative à la stratégie de défense ;
- Assurer une expertise juridique en matière d'interprétation des textes, de rédaction des actes et d'exécution des décisions juridictionnelles.
3. Veille juridique et capitalisation
- Assurer le suivi global des décisions de justice rendues en lien avec la cheffe de bureau ;
- Participer à la rédaction de la revue juridique mensuelle du bureau.
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de la Loire
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau juridique interministériel
2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE CEDEX
Horaires : 35H/semaine
Travail en journée
Profil recherché :
Formations
Bac+5 et plus ou équivalents - Souhait?
Compétences
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges - Souhaité
- Savoir s'organiser - Exigé
- Savoir s'adapter - Exigé
- Savoir communiquer - Exigé
- Avoir des compétences juridiques - Exigé
- Avoir le sens des relations humaines - Exigé
- Avoir des compétences en informatique - bureautiqu - Exigé
- Savoir rédiger - Exigé
Qualités professionnelles
Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Rémunération Mensuel de 1867.02 Euros à 1870.0 Euros sur 12 mois