Description du poste :
Rattaché directement au Directeur financier, le(a) Responsable Juridique Groupe est avant tout garant de la sécurité juridique et de la conformité réglementaire de l'entreprise dans toutes ses activités, tout en accompagnant les décisions stratégiques et opérationnelles.
Vos missions principales sont :
1. Conseil et gestion juridique générale
Fournir un appui juridique aux équipes opérationnelles et à la direction sur toutes les questions légales et contractuelles.
Identifier et anticiper les risques juridiques liés aux activités, aux contrats, aux partenariats ou aux projets.
Participer à l'élaboration et à la validation des contrats, accords commerciaux ou partenariats.
2. Propriété intellectuelle
Conseiller sur la protection et la valorisation des actifs immatériels de l'entreprise (brevets, marques).
Superviser les dépôts et renouvellements, ainsi que les accords de licence ou de transfert de technologie.
3. Conformité et compliance
Définir et mettre en ?uvre les politiques internes de compliance (anti-corruption, protection des données, concurrence, réglementations applicables).
Mettre en place des processus de contrôle, de formation et de suivi pour réduire les risques juridiques et réglementaires.
Suivre les évolutions légales et réglementaires pertinentes pour l'entreprise.
4. Gouvernance
Assurer la conformité avec les obligations légales et réglementaires liées aux structures juridiques de l'entreprise.
Rédiger ou valider les documents officiels, procès-verbaux et rapports destinés aux organes de gouvernance (Assemblées, CA).
Superviser la mise en place et le suivi des délégations de pouvoir et de signature :
Définir les niveaux de délégation adaptés à la structure et aux fonctions des collaborateurs.
Contrôler la conformité de l'exercice des délégations.
Mettre à jour les registres et procédures pour garantir sécurité juridique et traçabilité.
5. Gestion des risques et assurances
Piloter les questions liées aux assurances et à la couverture des risques de l'entreprise.
Conseiller sur la prévention et la gestion des litiges ou contentieux éventuels.
6. Relations externes
Collaborer avec des partenaires juridiques externes, cabinets d'avocats ou autorités publiques.
Représenter l'entreprise dans les démarches réglementaires, judiciaires ou administratives.
Horaires : 50H/semaine
Travail en journée
Profil recherché :
Rémunération Mensuel de 4167.0 Euros sur 12.0 mois
Description du poste :
Rattaché directement au Directeur financier, le(a) Responsable Juridique Groupe est avant tout garant de la sécurité juridique et de la conformité réglementaire de l'entreprise dans toutes ses activités, tout en accompagnant les décisions stratégiques et opérationnelles.
Vos missions principales sont :
1. Conseil et gestion juridique générale
Fournir un appui juridique aux équipes opérationnelles et à la direction sur toutes les questions légales et contractuelles.
Identifier et anticiper les risques juridiques liés aux activités, aux contrats, aux partenariats ou aux projets.
Participer à l'élaboration et à la validation des contrats, accords commerciaux ou partenariats.
2. Propriété intellectuelle
Conseiller sur la protection et la valorisation des actifs immatériels de l'entreprise (brevets, marques).
Superviser les dépôts et renouvellements, ainsi que les accords de licence ou de transfert de technologie.
3. Conformité et compliance
Définir et mettre en ?uvre les politiques internes de compliance (anti-corruption, protection des données, concurrence, réglementations applicables).
Mettre en place des processus de contrôle, de formation et de suivi pour réduire les risques juridiques et réglementaires.
Suivre les évolutions légales et réglementaires pertinentes pour l'entreprise.
4. Gouvernance
Assurer la conformité avec les obligations légales et réglementaires liées aux structures juridiques de l'entreprise.
Rédiger ou valider les documents officiels, procès-verbaux et rapports destinés aux organes de gouvernance (Assemblées, CA).
Superviser la mise en place et le suivi des délégations de pouvoir et de signature :
Définir les niveaux de délégation adaptés à la structure et aux fonctions des collaborateurs.
Contrôler la conformité de l'exercice des délégations.
Mettre à jour les registres et procédures pour garantir sécurité juridique et traçabilité.
5. Gestion des risques et assurances
Piloter les questions liées aux assurances et à la couverture des risques de l'entreprise.
Conseiller sur la prévention et la gestion des litiges ou contentieux éventuels.
6. Relations externes
Collaborer avec des partenaires juridiques externes, cabinets d'avocats ou autorités publiques.
Représenter l'entreprise dans les démarches réglementaires, judiciaires ou administratives.
Horaires : 50H/semaine
Travail en journée
Profil recherché :
Rémunération Mensuel de 4167.0 Euros sur 12.0 mois