Description du poste :
Définition du métier ou de la fonction
Au sein de la direction Urbanisme-Foncier, la commune recherche un(e) gestionnaire foncier et domanial chargé(e) d'assurer le suivi administratif et juridique des dossiers fonciers et de contribuer à la gestion du patrimoine foncier communal.
Rattaché(e) au responsable du service, vous participez à la sécurisation et à la valorisation du foncier communal en assurant notamment le suivi des procédures liées au droit de préemption urbain, à la gestion du domaine public et aux procédures relatives aux biens sans maître.
Missions
Gestion du patrimoine foncier communal
- Suivi administratif des acquisitions et cessions foncières.
- Constitution et gestion des dossiers fonciers (actes, titres, servitudes).
- Suivi des actes notariés en lien avec les études notariales.
- Mise à jour des outils de suivi du patrimoine foncier communal.
Gestion des déclarations d'intention d'aliéner
- Réception et enregistrement des DIA.
- Analyse administrative des dossiers.
- Suivi des procédures de préemption et relations avec les notaires.
Gestion des biens sans maître
- Identification et instruction des procédures d'intégration des biens sans maître dans le patrimoine communal.
Coordination avec les services de l'État et les services fiscaux.
Gestion du domaine public
- Instruction des procédures de classement et déclassement du domaine public communal.
- Préparation des dossiers et délibérations correspondantes.
- Préparation des délibérations et actes administratifs.
Appui aux projets fonciers de la commune
- Participation à la veille foncière.
- Contribution au suivi des projets nécessitant une maîtrise foncière.
- Rédaction de notes administratives et préparation de dossiers pour les instances municipales.
Profil recherché
Formation / expérience
- Formation en droit, gestion administrative, immobilier ou foncier.
- Une expérience en collectivité territoriale, en étude notariale ou dans le secteur immobilier serait appréciée.
Connaissances
- Notions de droit foncier et de domanialité publique.
- Procédures liées au droit de préemption urbain.
- Cadre juridique des biens sans maître.
- Lecture de documents cadastraux et fonciers.
Compétences
- Capacités rédactionnelles et administratives.
- Rigueur et sens de l'organisation.
- Capacité à suivre plusieurs dossiers en parallèle.
- Qualités relationnelles (contacts avec notaires, partenaires, services internes).
Conditions d'exercice
- Travail en bureau au sein de la mairie et déplacements sur site.
- Relations régulières avec les notaires, géomètres, services fiscaux et partenaires institutionnels.
- Collaboration avec les services techniques et finances.
Horaires : 35H/semaine
Travail en journée
Profil recherché :
Compétences
- Cadre réglementaire environnemental - Souhaité
- Droit de l'urbanisme et de la construction - Souhaité
- Concevoir et gérer un projet - Souhaité
- Elaborer, suivre et piloter un budget - Souhaité
- Prospecter de nouveaux clients, de nouveaux marchés - Souhaité
Qualités professionnelles
Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Capacité à réagir rapidement face à des évènements et à des imprévus, en hiérarchisant les actions, en fonction de leur degré d'urgence / d'importance.
Rémunération Mensuel de 2050.0 Euros à 2150.0 Euros sur 12.0 mois
Description du poste :
Définition du métier ou de la fonction
Au sein de la direction Urbanisme-Foncier, la commune recherche un(e) gestionnaire foncier et domanial chargé(e) d'assurer le suivi administratif et juridique des dossiers fonciers et de contribuer à la gestion du patrimoine foncier communal.
Rattaché(e) au responsable du service, vous participez à la sécurisation et à la valorisation du foncier communal en assurant notamment le suivi des procédures liées au droit de préemption urbain, à la gestion du domaine public et aux procédures relatives aux biens sans maître.
Missions
Gestion du patrimoine foncier communal
- Suivi administratif des acquisitions et cessions foncières.
- Constitution et gestion des dossiers fonciers (actes, titres, servitudes).
- Suivi des actes notariés en lien avec les études notariales.
- Mise à jour des outils de suivi du patrimoine foncier communal.
Gestion des déclarations d'intention d'aliéner
- Réception et enregistrement des DIA.
- Analyse administrative des dossiers.
- Suivi des procédures de préemption et relations avec les notaires.
Gestion des biens sans maître
- Identification et instruction des procédures d'intégration des biens sans maître dans le patrimoine communal.
Coordination avec les services de l'État et les services fiscaux.
Gestion du domaine public
- Instruction des procédures de classement et déclassement du domaine public communal.
- Préparation des dossiers et délibérations correspondantes.
- Préparation des délibérations et actes administratifs.
Appui aux projets fonciers de la commune
- Participation à la veille foncière.
- Contribution au suivi des projets nécessitant une maîtrise foncière.
- Rédaction de notes administratives et préparation de dossiers pour les instances municipales.
Profil recherché
Formation / expérience
- Formation en droit, gestion administrative, immobilier ou foncier.
- Une expérience en collectivité territoriale, en étude notariale ou dans le secteur immobilier serait appréciée.
Connaissances
- Notions de droit foncier et de domanialité publique.
- Procédures liées au droit de préemption urbain.
- Cadre juridique des biens sans maître.
- Lecture de documents cadastraux et fonciers.
Compétences
- Capacités rédactionnelles et administratives.
- Rigueur et sens de l'organisation.
- Capacité à suivre plusieurs dossiers en parallèle.
- Qualités relationnelles (contacts avec notaires, partenaires, services internes).
Conditions d'exercice
- Travail en bureau au sein de la mairie et déplacements sur site.
- Relations régulières avec les notaires, géomètres, services fiscaux et partenaires institutionnels.
- Collaboration avec les services techniques et finances.
Horaires : 35H/semaine
Travail en journée
Profil recherché :
Compétences
- Cadre réglementaire environnemental - Souhaité
- Droit de l'urbanisme et de la construction - Souhaité
- Concevoir et gérer un projet - Souhaité
- Elaborer, suivre et piloter un budget - Souhaité
- Prospecter de nouveaux clients, de nouveaux marchés - Souhaité
Qualités professionnelles
Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Capacité à réagir rapidement face à des évènements et à des imprévus, en hiérarchisant les actions, en fonction de leur degré d'urgence / d'importance.
Rémunération Mensuel de 2050.0 Euros à 2150.0 Euros sur 12.0 mois