Référent statut et conseil de discipline (H/F)

STRUCTURE
Direction des ressources humaines de l'AP-HP

POLE
Département de la gestion des personnels
Au sein de la direction des ressources humaines de l'AP-HP, le département de la gestion du personnel compte 95 agents intervenant dans tous les domaines de la gestion des ressources humaines, du recrutement à la retraite.


SERVICE
Le service du statut, de la réglementation et de la protection sociale est responsable de toutes les instances chargées de donner un avis sur la gestion des carrières des agents : commissions administratives paritaires (CAP) et conseils de discipline pour le bureau du statut et de la réglementation (5 agents), commission de réforme et comité médical pour le bureau de la protection sociale (9 agents).
Le poste de référent statut et conseil de discipline est rattaché au bureau du statut et de la réglementation.

MISSIONS
Gestion des dossiers disciplinaires
- Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d'intérêt commun, en vue de leur examen par le Conseil de discipline
- Rédaction du rapport au président du conseil de discipline
- Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline
- Rédaction de l'arrêté de sanction à la signature du Directeur général de l'AP-HP
- Rédaction du procès-verbal de la séance
- Rédaction de la réponse adressée aux agents en cas de recours gracieux contre la sanction prononcée à l'issue d'un conseil de discipline
- Rédaction des éléments de réponse en cas de recours contre la sanction prise par le Directeur général devant le tribunal administratif ou la commission des recours de la fonction publique hospitalière

Le référent statut et conseil de discipline contribue en outre à l'organisation des réunions du conseil de discipline (envoi des convocations aux agents et aux membres de la CAP, réservation de salles, etc.)


Activités de conseil
- Réponse aux questions statutaires adressées par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d'intérêt commun
- Veille juridique
- Analyse des textes
- (En fonction du calendrier de modification des textes statutaires AP-HP, préparation du conseil administratif supérieur de l'AP-HP et participation à la séance.)

Horaires : 37H Travail en journée

Compétences

• Réaliser la gestion administrative du personnel - Souhaité
• Piloter des opérations liées à la gestion des emplois et des compétences - Souhaité
• Mettre en place des solutions d'amélioration de la performance - Souhaité
• Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires - Souhaité
• Diplomatie et réserve avec les interlocuteurs - Souhaité
• Aisance rédactionnelle, bonne expression écrite - Souhaité
• Ecoute, dialogue, discrétion professionnelle - Souhaité
• Capacité d¿analyse juridique - Souhaité
• Pratique courante des outils informatiques - Souhaité
• Rigueur, autonomie, sens de l¿organisation - Souhaité

Qualités professionnelles

Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Capacité à réagir rapidement face à des évènements et à des imprévus, en hiérarchisant les actions, en fonction de leur degré d'urgence / d'importance.
Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Rémunération Mensuel de 2287.78 Euros à 3055.33 Euros sur 12 mois