Description du poste :

La Communauté de l'Emmanuel recrute un Juriste H/F qui travaillera au sein d'EUROPSERVEM (le groupement des services support pour les structures liées à la Communauté de l'Emmanuel) au sein de la Direction Juridique.

Descriptif de poste :

Sous la responsabilité de la directrice juridique, au sein d'une équipe composée d'une autre juriste, vous assurez le conseil et la gestion du suivi juridique, fiscal et administratif de tout ou partie des structures adhérentes (associations, fonds de dotation etc.). Vous travaillerez principalement sur :

- La gestion des contrats : rédaction et suivi des actes juridiques et contrats (immobilier, partenariat, mécénat, CGV etc.)
- La mise en ?uvre du RGPD : structuration des outils, accompagnement des audits de conformité, assistance et pilotage du COPIL, etc.
- Les études des cas précontentieux
- Le suivi du fonctionnement des structures : soutien de la préparation et conduite des AG et CA des structures confiées, déclarations auprès des administrations de toutes créations de structures, modifications statutaires, etc.
- Les recherches juridiques sur des sujets variés et rédaction de mémos / veille
- La mise en place de formations internes : préparation de documents / supports présentés aux instances des adhérents
- La gestion du portefeuille des marques
- Legs et donation : gestion des successions, accompagnement du responsable testateur, participation COPIL

Ces missions ne sont pas limitatives et pourraient être enrichies en fonction du profil et de l'expérience du candidat.

Horaires : 39H/semaine
Travail en journée


Profil recherché :

Formations


Bac+5 et plus ou équivalents - Exig?

Compétences

  • Droit civil - Souhaité
  • Droit commercial - Souhaité
  • Droit de la propriété intellectuelle - Souhaité
  • Droit des sociétés - Souhaité
  • Droit du numérique - Souhaité
  • Droit fiscal - Souhaité
  • Droit public - Souhaité
  • Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges - Souhaité
  • Actualiser un contrat - Souhaité
  • Analyser les risques juridiques liés à des opérations - Souhaité
  • Appliquer un cadre juridique ou réglementaire - Souhaité
  • Arrêter les termes d'un contrat - Souhaité
  • Assurer la conformité des pratiques commerciales - Souhaité
  • Assurer le suivi des affaires et des dossiers en cours - Souhaité
  • Communiquer à l'oral en milieu professionnel - Souhaité
  • Concevoir une proposition de contrat - Souhaité
  • Conseiller une entreprise en matière de conformité - Souhaité
  • Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires - Souhaité
  • Contrôler la conformité d'un contrat - Souhaité
  • Etablir une déclaration légale - Souhaité
  • Faire du conseil juridique - Souhaité
  • Gérer les litiges et les contentieux - Souhaité
  • Optimiser les procédures juridiques internes - Souhaité
  • Rédiger des clauses contractuelles spécifiques - Souhaité
  • Superviser la rédaction de documents légaux - Souhaité
  • Veiller à la sécurité juridique d'une entreprise - Souhaité

Langues


Anglais - Exig?
Français - Exig?

Qualités professionnelles


Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Capacité à engager sa responsabilité pour atteindre un objectif clairement exprimé et à signaler les éventuels freins à lever pour atteindre l'objectif.
Rémunération Mensuel de 2600.0 Euros à 2800.0 Euros sur 12 mois


Description du poste :

La Communauté de l'Emmanuel recrute un Juriste H/F qui travaillera au sein d'EUROPSERVEM (le groupement des services support pour les structures liées à la Communauté de l'Emmanuel) au sein de la Direction Juridique.

Descriptif de poste :

Sous la responsabilité de la directrice juridique, au sein d'une équipe composée d'une autre juriste, vous assurez le conseil et la gestion du suivi juridique, fiscal et administratif de tout ou partie des structures adhérentes (associations, fonds de dotation etc.). Vous travaillerez principalement sur :

- La gestion des contrats : rédaction et suivi des actes juridiques et contrats (immobilier, partenariat, mécénat, CGV etc.)
- La mise en ?uvre du RGPD : structuration des outils, accompagnement des audits de conformité, assistance et pilotage du COPIL, etc.
- Les études des cas précontentieux
- Le suivi du fonctionnement des structures : soutien de la préparation et conduite des AG et CA des structures confiées, déclarations auprès des administrations de toutes créations de structures, modifications statutaires, etc.
- Les recherches juridiques sur des sujets variés et rédaction de mémos / veille
- La mise en place de formations internes : préparation de documents / supports présentés aux instances des adhérents
- La gestion du portefeuille des marques
- Legs et donation : gestion des successions, accompagnement du responsable testateur, participation COPIL

Ces missions ne sont pas limitatives et pourraient être enrichies en fonction du profil et de l'expérience du candidat.

Horaires : 39H/semaine
Travail en journée


Profil recherché :

Formations


Bac+5 et plus ou équivalents - Exig?

Compétences

  • Droit civil - Souhaité
  • Droit commercial - Souhaité
  • Droit de la propriété intellectuelle - Souhaité
  • Droit des sociétés - Souhaité
  • Droit du numérique - Souhaité
  • Droit fiscal - Souhaité
  • Droit public - Souhaité
  • Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges - Souhaité
  • Actualiser un contrat - Souhaité
  • Analyser les risques juridiques liés à des opérations - Souhaité
  • Appliquer un cadre juridique ou réglementaire - Souhaité
  • Arrêter les termes d'un contrat - Souhaité
  • Assurer la conformité des pratiques commerciales - Souhaité
  • Assurer le suivi des affaires et des dossiers en cours - Souhaité
  • Communiquer à l'oral en milieu professionnel - Souhaité
  • Concevoir une proposition de contrat - Souhaité
  • Conseiller une entreprise en matière de conformité - Souhaité
  • Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires - Souhaité
  • Contrôler la conformité d'un contrat - Souhaité
  • Etablir une déclaration légale - Souhaité
  • Faire du conseil juridique - Souhaité
  • Gérer les litiges et les contentieux - Souhaité
  • Optimiser les procédures juridiques internes - Souhaité
  • Rédiger des clauses contractuelles spécifiques - Souhaité
  • Superviser la rédaction de documents légaux - Souhaité
  • Veiller à la sécurité juridique d'une entreprise - Souhaité

Langues


Anglais - Exig?
Français - Exig?

Qualités professionnelles


Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Capacité à engager sa responsabilité pour atteindre un objectif clairement exprimé et à signaler les éventuels freins à lever pour atteindre l'objectif.
Rémunération Mensuel de 2600.0 Euros à 2800.0 Euros sur 12 mois