Instructeur des Autorisations du Droit des sols (H/F)

Vos principales missions : - Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation
des sols au sens du code de l'urbanisme.

Vos activités :

1. Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Analyser et interpréter les différentes pièces constitutives des documents d'urbanisme,
- Suivre l'évolution des documents de planification et de gestion supra-intercommunaux,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des personnes morales,
- Veiller au respect des règles de sécurité et d'accessibilité,
- Suivre l'évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles :
études d'impact, loi sur l'eau, risques)
2. Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :

- Proposer les autorisations et certificats d'urbanisme,
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution
règlementaire,
- Conseiller en fiscalité en fonction des autorisations délivrées,
- Fournir des éléments de réponse en cas de recours contentieux,
- Réaliser le suivi statistique des autorisations d'urbanisme,

3. Accueil et information du public, des communes et des pétitionnaires :

- Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage,
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (gestionnaires réseaux, ABF, CAUE, autres services
de la collectivité),
- Assurer une information qualitative auprès du public et des communes recevant les demandes d'autorisation des droits
des sols,
- Travail en collaboration avec les secrétaires des Mairies,

4. Traitement et gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner :

- Renseigner les notaires sur l'application du droit de préemption instauré par la collectivité,
- Recueillir, traiter et transmettre les DIA aux entités concernées,
- Réaliser le suivi statistique,
Profil recherché :
Compétences et connaissances professionnelles :
- une expérience similaire dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme règlementaires seraient un plus,
- bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement,
- capacité à travailler en réseau en lien avec les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions...),
- suivre les évolutions règlementaires dans le domaine de l'urbanisme, de la fiscalité, des participations, de la sécurité accessibilité, des procédures environnementales,
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale,
- Connaissance et aisance dans l'utilisation des outils de la communication et de l'informatique (Word, Excel, Access...),
- Respect des procédures et délais règlementaires,
- Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols,
- La connaissance voire la maîtrise des outils SIG serait appréciable,

Formation :
- Baccalauréat
- Permis B
Conditions d'exercice :
- travail en bureau mais déplacements réguliers en communes,
- formations complémentaires au poste assurée par l'employeur
- horaires réguliers avec amplitude variable
- télétravail possible en respect du règlement intérieur de la collectivité
- poste localisé à Montiers-sur-Saulx (Ecurey)
Cadre statutaire :
- Catégorie : B
- Rémunération : statutaire + chèques déjeuner + CNAS
Profils recherchés
Temps de travail Complet, 35h00 hebdomadaire

POSTE A POURVOIR MI MAI

Horaires : 35H Travail en journée

Formations

Bac ou équivalent - Exig?

Compétences

• Normes environnementales - Souhaité
• Droit immobilier - Souhaité
• Droit de l'urbanisme et de la construction - Souhaité
• Urbanisme - Souhaité
• Gestion de projet - Souhaité
• Gestion administrative - Souhaité
• Politique foncière - Souhaité
• Conseiller des collectivités - Souhaité
• Assurer la gestion administrative et financière d'une activité - Souhaité
• Élaborer, suivre et piloter un budget - Souhaité
• Prospecter de nouveaux clients, de nouveaux marchés - Souhaité
• Utiliser les outils bureautiques - Souhaité

Qualités professionnelles

Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Rémunération selon la grille