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Travailler en Suisse : suivez le guide !
 
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations …Pas de panique ! L’essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
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Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s’expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l’Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci compte sept cantons : Genève, Vaud, Neuchâtel et le Jura, qui sont uniquement francophone, et Berne, Fribourg et le Valais, qui sont bilingues allemand et français.

Plus d'informations sur toutes les formalités pour travailler en Suisse.

PERMIS DE TRAVAIL : lequel ?

L’accès au marché du travail suisse est largement facilité pour les ressortissants de l’Union Européenne, grâce aux accords bilatéraux signés entre la Suisse et les pays de l’UE. Néanmoins, un permis de travail est nécessaire pour rendre légal votre embauche.

Si vous vous installez en Suisse…

Permis L ou de courte durée : il est délivré pour plus de quatre mois et moins d’un an, sur la base d’un contrat de travail (ou déclaration d’engagement). Il est valable une année, est renouvelable, et après trente mois de séjour, il est transformé en Permis B.
Permis B ou autorisation de séjour : il est délivré aux ressortissants de l’UE qui souhaitent s’installer en Suisse pour une année au minimum et qui ont un contrat de travail d’une durée au moins égale à cette période. Il est valable cinq ans.
Permis C ou le permis d’établissement : pour l’obtenir, il faut résider en Suisse, être ressortissant de l’UE, avoir un emploi… et avoir séjourné ou travaillé en Suisse depuis cinq ans. Il est attribué pour une durée indéterminée et vous met sur un pied d’égalité avec le Suisse. Avec ce permis, certaines professions inaccessibles vous sont rendues possibles (type exercice libérale, etc.)

Si vous préférez rester vivre en France…
Permis G ou frontalier : il est délivré aux ressortissants et habitants de l’UE qui viennent travailler en Suisse. Il faut posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement en Suisse et rentrer chez soi au moins une fois par semaine. Le permis est valable cinq ans, sauf si le contrat de travail est déterminé pour une période inférieure à un an ; dans ce cas là, le permis est valable pour la période du contrat de travail.

A SAVOIR :
Avec l’un de ces quatre permis, vous avez une mobilité géographique et professionnelle totale en Suisse. L’obtention est souvent une formalité rapide et bien rôdée. Selon les cantons, c’est votre employeur et/ou vous-même qui présenterez la demande d’autorisation de travail. On vous demandera le plus souvent votre carte d’identité ou passeport, une attestation d’emploi de votre employeur, le livret de famille (si vous vous installez avec votre famille), un extrait de casier judiciaire, et le formulaire d’autorisation de séjour. Ce dernier est généralement téléchargeable sur le site des cantons.

Plus d'infos sur les permis de travail

DECLARATION D’ARRIVEE

Vous êtes décidés à travailler et vivre en Suisse. Lors de votre installation, sous huit jours et avant votre premier jour de travail, vous devez remplir une déclaration d’arrivée au contrôle des habitants de votre commune (un des services de l’administration communal). A chaque changement de domicile, vous avez trois mois pour répéter cette manœuvre.

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OÙ PAYER SES IMPOTS ?
Si vous habitez la Suisse… aucune difficulté. Les détenteurs des permis L et B sont prélevés à la source par leur employeur (sauf si leur salaire dépasse un certain seuil déterminé selon les cantons). Ceux qui possèdent le permis C règlent, comme les Suisses, leurs impôts en fin d’année sur la base d’une déclaration.

Si vous êtes frontalier, et que vous travaillez dans le canton de Genève, vous êtes directement prélevés à la source. Votre employeur vous remet une attestation. Vous remplissez une déclaration d’impôt française mais une case est prévue pour inscrire le montant déjà imposé dans un autre pays. Rapprochez vous de votre centre d’impôt, car vous avez quelques formalités administratives à remplir : ici le formulaire 2047.

Si vous travaillez dans un autre canton et rentrez quotidiennement en France, vous êtes imposés comme un travailleur métropolitain.

En revanche si vous ne rentrez qu’une fois par semaine, vous payez vos impôts en Suisse ; attention dans ce cas précis à bien vous déclarer dans votre commune suisse (cf déclaration d’arrivée). Etant tout de même résident français, vous remplissez une déclaration d’impôts en France où il sera mentionné que vous êtes imposés dans un autre pays.

DUREE DU TRAVAIL

Les Suisses travaillent en moyenne 42,4 heures par semaine et bénéficient de 20 jours ouvrés de congés payés. Les jours fériés varient d’un canton à l’autre, mais il y en a généralement entre 8 et 9.

Il n’existe pas de droit au maintien dans l’emploi en Suisse, sauf dans le secteur public. Autrement dit, vous pouvez être licenciés à tout moment. Une indemnisation peut être versée en compensation, mais elle n’excédera pas six salaires mensuels. En revanche les licenciements prononcés « à contretemps » (pendant une grossesse, ou une maladie) sont nuls (articles 336-336 du Code des obligations), et le qualificatif de licenciement « abusif » peut être prononcé lorsque les caractéristiques reprochées à l’employé font légitimement partie de sa personnalité (orientation sexuelle, couleur de peau, etc.)

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 ASSURANCES SOCIALES
>> Si vous vous installez en Suisse vous êtes soumis au régime obligatoire LAMal.
L’assurance de base couvre les traitements effectués par le médecin et les médicaments prescrits, les frais de traitement d’hôpital, les frais de maternité, et certaines autres prestations sous conditions. Les traitements dentaires ne sont pas pris en compte (sauf exceptions) et les soins d’optique ne sont que très peu remboursés. Peu importe la caisse choisie, les couvertures maladies sont identiques, vous avez donc intérêt à choisir la moins couteuse.

Le système est basé sur un système de franchise : c’est le montant que vous décidez d’investir dans l’année à venir pour vos dépenses de santé. Vous payez ensuite une prime d’assurance maladie, qui dépend du montant de la franchise choisie, de votre âge, et de votre commune. Enfin, vous devrez participer de 10% (quote-part) sur les frais remboursés par la caisse d’assurance: la quote-part maximale annuelle qu’un adulte peut prendre en charge est fixée à 700 francs suisses (environ 443 euros).

>> Les frontaliers bénéficient d’options particulièrement larges pour s’assurer : le droit d’option, une décision irrévocable.

En tant que frontalier, vous êtes « par défaut » affilié au régime suisse, mais vous avez trois mois pour faire une « demande d’exemption » aux autorités cantonales si vous souhaitez changer de régime.

LAMal frontalier

La couverture maladie est identique à celle des résidents. Pour la souscription, il n’y a pas de système de franchises. Plusieurs caisses maladies existent et proposent un tarif en fonction de votre âge et de votre lieu de résidence ; elles ne prennent absolument pas en compte votre état de santé et ne peuvent refuser votre inscription. Il s’agit d’une assurance individuelle, qui nécessite souvent la souscription supplémentaire à une mutuelle.

CMU
La CMU vous permet de bénéficier du régime d’assurance maladie français, la Sécurité Sociale. Tous les membres de la famille en bénéficient. Mais rien à voir avec la gratuité de la Sécurité sociale : la CMU pour les frontaliers est payante et dépend essentiellement de votre revenu. Pour la calculer, prenez votre revenu net de l’année passée et retirer 8644 euros. Ensuite vous prenez 8% de ce montant et vous obtenez le montant de la CMU pour l’année. A noter qu’un décret, pour l’instant non appliqué, modifie le pourcentage en l’augmentant de 8 à 13,5%.

L’assurance privée
La souscription à une assurance privée se fait côté français. Rendue possible généralement par les banques, elle permet, selon le contrat, de grouper dans une même offre l’assurance maladie et la mutuelle. Mais on peut refuser de vous assurer et les souscriptions se font après questionnaire médical. De plus, ce système d’assurance devrait prendre fin en 2014.

Plus d'infos sur l'assurance maladie
Pour les frontaliers
Pour les résidents

RETRAITE

En Suisse, le système de retraite est basé sur trois piliers
1. Assurance vieillesse et survivants (ou AVS)
Cette assurance est obligatoire. Les charges sont partagées équitablement entre l’employeur et l’employé et déduites dans les charges salariales. Pour prétendre à une rente, il faut avoir été assuré au moins un an à l’AVS. L’âge légal pour en bénéficier est de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.
2. La prévoyance professionnelle
Elle est également obligatoire ; son but est de maintenir le niveau de vie en cas de vieillesse, d’invalidité, ou de décès du conjoint ou des parents.
3. La prévoyance facultative
Elle est à l’initiative des employés. Souscrite généralement auprès des banques ou des compagnies d’assurances, elle se présente sous forme de produits bancaires avec de faibles taux d’intérêts mais totalement déductibles des impôts (jusqu’à un plafond fixé à 6365 CHF pour les salariés et 31824 CHF pour les indépendants).



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A SAVOIR
En Suisse, les autoroutes sont limitées à 120 kilomètres à l’heure. Comme dans beaucoup de pays d’Europe, une vignette payante vous assure le droit de passage. Elle coûte 27 euros (40CHF) vous donne le droit de circuler librement sur autoroute du 1er décembre de l’année 2008 au 31 janvier de l’année 2010 (soit 14 mois)...et sans embouteillage aux péages.

Taux de change
1 Franc Suisse (ou CHF) équivaut selon la conversion actuelle à 0,628 euros.
1 Euro vaut donc environ 1,60 CHF. Les variations du taux de change sont très limitées.

 
 
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