Le point sur quelques propositions émises par le Président :

Contrats aidés
Aujourd’hui
Contrats de travail destinés à des publics ciblés (demandeurs d’emploi, jeunes...).
Exemple: contrats d’apprentissage, contrats initiative-emploi.

Propositions du Président de la République
-Augmentation du nombre de contrats aidés à 330 000 en 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était prévu.
-60 000 contrats aidés devraient être conclus d’ici fin décembre.

Contrat de transition professionnelle
Aujourd’hui
Expérimenté dans 7 bassins d’emploi, il remplace la convention de reclassement personnalisé.
Réservé aux salariés licenciés pour motif économique d’entreprises de moins de 1000 salariés.
Pendant un an, le salarié alterne entre périodes de formation et de travail et perçoit 80% de sa rémunération brute.

Propositions du Président de la République
-Elargissement de l’application du contrat de transition professionnelle dans les bassins d’emploi ayant le plus de difficultés.
-Le salarié pourrait conserver 100% de son salaire.

Indemnisation des chômeurs
Aujourd’hui
La durée d’indemnisation du chômage est fonction d’une certaine durée de cotisation.
Le système actuel est établi par seuils de durée de cotisation : 6 mois, 12 mois, 16 mois et 27 mois.

Propositions du Président de la République
-Mise en place « d’une filière unique d’indemnisation ».
-Passés 6 mois de cotisations, les salariés pourraient progressivement accumuler des droits à indemnisation.

Recours aux CDD
Aujourd’hui
Recours pour des motifs précis et limitatifs : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité…
Renouvellement et succession limités.

Propositions du Président de la République
-Possibilité pour les PME de recourir aux CDD sans limite.

Travail dominical
Aujourd’hui
Autorisation de plein droit de travailler le dimanche pour certains établissements. Exemple : hôtels, restaurants ou entreprises de spectacles.
Pour les autres, possibilité de demander au Préfet une autorisation de travailler le dimanche en vue d’assurer le fonctionnement normal de l’entreprise notamment.

Propositions du Président de la République
-Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à élargir les possibilités du recours au travail dominical « dans les zones agglomérées regroupant plus de 200 000 habitants ».
-Mise en place par accord collectif conclu avec les syndicats.
-Le salarié devrait être volontaire pour travailler le dimanche.

Le point sur quelques propositions émises par le Président :

Contrats aidés
Aujourd’hui
Contrats de travail destinés à des publics ciblés (demandeurs d’emploi, jeunes...).
Exemple: contrats d’apprentissage, contrats initiative-emploi.

Propositions du Président de la République
-Augmentation du nombre de contrats aidés à 330 000 en 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était prévu.
-60 000 contrats aidés devraient être conclus d’ici fin décembre.

Contrat de transition professionnelle
Aujourd’hui
Expérimenté dans 7 bassins d’emploi, il remplace la convention de reclassement personnalisé.
Réservé aux salariés licenciés pour motif économique d’entreprises de moins de 1000 salariés.
Pendant un an, le salarié alterne entre périodes de formation et de travail et perçoit 80% de sa rémunération brute.

Propositions du Président de la République
-Elargissement de l’application du contrat de transition professionnelle dans les bassins d’emploi ayant le plus de difficultés.
-Le salarié pourrait conserver 100% de son salaire.

Indemnisation des chômeurs
Aujourd’hui
La durée d’indemnisation du chômage est fonction d’une certaine durée de cotisation.
Le système actuel est établi par seuils de durée de cotisation : 6 mois, 12 mois, 16 mois et 27 mois.

Propositions du Président de la République
-Mise en place « d’une filière unique d’indemnisation ».
-Passés 6 mois de cotisations, les salariés pourraient progressivement accumuler des droits à indemnisation.

Recours aux CDD
Aujourd’hui
Recours pour des motifs précis et limitatifs : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité…
Renouvellement et succession limités.

Propositions du Président de la République
-Possibilité pour les PME de recourir aux CDD sans limite.

Travail dominical
Aujourd’hui
Autorisation de plein droit de travailler le dimanche pour certains établissements. Exemple : hôtels, restaurants ou entreprises de spectacles.
Pour les autres, possibilité de demander au Préfet une autorisation de travailler le dimanche en vue d’assurer le fonctionnement normal de l’entreprise notamment.

Propositions du Président de la République
-Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à élargir les possibilités du recours au travail dominical « dans les zones agglomérées regroupant plus de 200 000 habitants ».
-Mise en place par accord collectif conclu avec les syndicats.
-Le salarié devrait être volontaire pour travailler le dimanche.