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Conseils Carrière : Le Contrat de travail
Le travail à temps partiel
 
Un emploi à temps partiel est, tout simplement, un emploi dont le volume horaire est inférieur à la durée légale du travail (35 heures par semaine, ou la durée conventionnelle de l’entreprise). Formule appréciée pour sa flexibilité, elle concerne déjà plus d’un employé français sur six*. Ces contrats aux horaires adaptés s’adressent encore très majoritairement aux femmes (80 %).
* 17,2 %, INSEE (Temps partiel et durée hebdomadaire de travail dans l’Union européenne, août 2007)

Quand signer un contrat de travail à temps partiel ?
Le travail à temps partiel peut être décidé et aménagé par convention collective, par décision de l’employeur ou par simple demande du salarié. Notez que ni l’employeur, ni le salarié ne sont forcés d’accepter un temps partiel.

Le contrat
Le contrat de travail à temps partiel reprend les mentions obligatoires du contrat de travail, auxquelles s’ajoutent quelques précisions spécifiques : volume horaire prévu (hebdomadaire ou mensuel), répartition des horaires, modalités de modification des horaires, limites concernant l’utilisation des heures complémentaires.

Droits
Malgré son caractère atypique, un emploi à temps partiel confère au salarié les mêmes droits que les autres contrats. Du côté du salaire, le salarié doit percevoir une rémunération proportionnelle à celle que touche, ou toucherait, un employé à temps plein de mêmes poste et qualifications. Pour finir, notez qu’un employé à temps partiel qui souhaite passer à temps complet est prioritaire sur les candidatures extérieures.

Période d’essai
La période d’essai d’un salarié à temps partiel est fixée de la même manière que pour un salarié à temps complet. Elle ne peut en aucun cas être plus longue que pour ce dernier.

Volume horaire

Le contrat établit un volume horaire : le salarié a la garantie de ne pas travailler moins, mais il peut tout à fait effectuer des heures complémentaires. Ces heures ne pourront toutefois pas représenter plus de 1/10e du temps de travail (1/3 dans certaines branches).

Modulation des horaires
Ce type de contrat permet de fixer des horaires modulés sur l’année. Il est ainsi possible, pour des raisons personnelles ou familiales, d’alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Si, par exemple, le temps de travail indiqué sur le contrat est de 130 h par mois, il est possible d’alterner des mois à 120 h, et d’autres à 140 h. Du moment que, sur l’année, les 120 h mensuelles (et bien sûr, la durée légale du travail) sont respectées, l’organisation est libre.

Modification du contrat
L’employeur peut, à tout moment (en respectant un délai de 7 jours ouvrés) demander à réorganiser les horaires de travail du salarié. Ce dernier ne peut refuser la modification d’horaires que si elle est incompatible avec ses obligations familiales, une formation qu’il suit ou un emploi qu’il occupe dans une autre entreprise. D’autre part, si pendant 12 semaines consécutives, le salarié effectue au moins 2 heures de plus que prévu, il peut demander à ce que le contrat soit réajusté (passer de 20 h à 22 heures, par exemple).

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