A part le CDI à temps plein, qui n’est pas nécessairement écrit (sauf si la convention collective applicable l’exige), tous les contrats de travail doivent être rédigés, comporter plusieurs mentions obligatoires et, le cas échéant, certaines clauses particulières.
Les mentions obligatoires
Doivent figurer sur votre contrat de travail :
• Identité des parties (employeur et salarié)
• Lieu de travail
• Catégorie d’emploi du salarié
• Description du poste (qualification du travail, attributions, missions…)
• Date de début du contrat
• Durée prévisible du contrat
• Durée des congés payés
• Durée des délais de préavis (en cas de cessation du contrat)
• Rémunération (éléments de la rémunération ; montant ; périodicité des versements)
• Durée de travail (par jour ou par semaine).
• Convention collective applicable, s’il en existe une
• Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et, s’il y a lieu, de l’organisme de prévoyance
Les clauses particulières
Un certain nombre de clauses peuvent venir préciser une partie du contrat. En théorie, toute clause peut être ajoutée tant qu’elle ne va pas à l’encontre de l’ordre public, comme les clauses discriminatoires, celles concernant la vie privée (clause de célibat) ou encore les celles prévoyant une rémunération inférieure au SMIC.
Les clauses les plus couramment utilisées sont :
• Clause de mobilité géographique : comme son nom l’indique, la clause de mobilité permet de modifier le lieu de travail d’un salarié. Elle doit en définir les modalités, comme le délai de prévenance et la zone géographique d’application.
• Clause de non-concurrence : évite qu’un salarié ne puisse porter atteinte aux intérêts de son ancien employeur. La clause est limitée dans le temps, dans une zone géographique, et se limite également à l’activité professionnelle de l’entreprise.
• Clause de dédit-formation : l’employeur paie une formation coûteuse au salarié (au-delà du volume obligatoire de formation). En contrepartie, le salarié s’engage à rester pour une période précise au service de l’employeur. En cas de non respect de cette règle, le salarié doit verser une indemnité à l’employeur.
• Obligation de discrétion : le salarié s’engage à ne divulguer aucune information, pendant et après sa mission, sur l’entreprise et son fonctionnement.
• Clause d’exclusivité : le salarié s’engage à se consacrer entièrement à son poste et à ne pas avoir d’autre activité professionnelle.
• Clause relative au véhicule : cette clause définit les conditions que doit respecter le salarié lorsque l’entreprise lui fournit un véhicule de fonction. Là encore, plusieurs variantes sont possibles selon les droits et les devoirs approuvés par les parties.
Ces clauses sont les plus fréquentes. Il en existe beaucoup d’autres, parmi lesquelles la clause de rémunération variable, la clause attributive de compétences, les clauses d’objectifs, les clauses de modification des horaires… Chacune doit être approuvée par les deux parties et respecter les règles en vigueur.
