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Depuis 1987, toutes les entreprises de plus de 20 salariés doivent compter dans leur effectif au minimum 6% de personnes en situation de handicap (Recrutement direct ou recours à la prestation auprès d’entreprises spécialisées dans la limite de 3%). Si ces 6% ne sont pas respectés, elles doivent payer chaque année une pénalité, par personne manquante, de 400 à 600 fois le Smic horaire : soit plus de 5000€ / personne. Si aucune action n’a été réalisée par l’entreprise avant le 31 décembre 2009, la pénalité payée en février 2010 passera à 1500 fois le Smic horaire, soit 13 230€ / personne manquante.
Par contre, lorsque l’entreprise recrute des personnes en situation de handicap, elle perçoit des primes à l’embauche de 4500€ en moyenne. Elle peut également déduire de ses pénalités jusqu’à 10% des dépenses qu’elle engage pour former son personnel, le sensibiliser… 90% des travailleurs handicapés ont des handicaps qui ne sont pas visibles et ne demandent aucun aménagement particulier dans l’entreprise (diabète, problèmes de dos, de jambes...)
