Cette circulaire contient des recommandations afin d’assurer la protection de la santé des salariés et de prévenir les conséquences d’une pandémie sur le fonctionnement de l’entreprise (circulaire 2009/16 du 3 juillet 2009, complétant la circulaire 2007/18 du 18 décembre 2007) .


1/ Exemples de mesures de protection de la santé des salariés en cas de pandémie grippale

- Le plan de continuité de l'activité de l’entreprise : la circulaire recommande l’élaboration dans toutes les entreprises d’un plan de continuité de l'activité (PCA).
Ce plan doit prévoir des mesures d’organisation de l’activité et du travail dans l’entreprise, mais également des mesures de prévention sanitaire parmi lesquelles l’actualisation au risque de pandémie grippale du document unique d’évaluation des risques professionnels ou la mise en place de mesures d’hygiène.

- Le port de masques : actuellement, le port du masque n'est pas obligatoire. L’achat de masques pour les salariés relève de la responsabilité de l’employeur, en fonction de l’évaluation des risques pratiquée dans l’entreprise et consignée dans le document unique d’évaluation des risques.
Dans cette mesure, les employeurs sont invités à constituer des stocks de masques de protection individuelle.


2/ Exemples de mesures d’organisation du travail en cas de pandémie grippale

La circulaire recense plusieurs possibilités d’aménagement du travail dans l’entreprise en cas de pandémie, dont notamment :

- le télétravail : il permet au salarié de poursuivre ses tâches en dehors des locaux de l’entreprise. L’employeur doit obtenir l’accord écrit du salarié s’il souhaite que ce dernier télétravaille.
Le télétravail permet également au salarié d’éviter un risque de contamination à la grippe A.

- la polyvalence des salariés : afin de faire face à l’absentéisme de salariés malades, l’employeur peut procéder à des aménagements de poste.
La circulaire précise que ces aménagements devront être temporaires, en fonction du temps et de l’intensité de la pandémie, proportionnés et en rapport direct avec la contrainte subie.
De plus, le salarié doit exercer des tâches qui restent en rapport avec sa qualification.

- l’astreinte : elle permet à l’employeur de rappeler un salarié à son poste de travail, alors que ce dernier est en astreinte à son domicile ou à proximité. Le salarié en astreinte a l’obligation d’intervenir à la demande de l’employeur.
En cas de circonstances exceptionnelles, le salarié doit être averti de son astreinte au moins un jour franc à l’avance (hors circonstances exceptionnelles, le délai de prévenance est de 15 jours).

- la suspension du repos hebdomadaire : en cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire, l’employeur peut suspendre le repos hebdomadaire des salariés devant réaliser ces travaux.
L’employeur peut ainsi suspendre le repos hebdomadaire afin de prévenir des accidents imminents.

Cette circulaire contient des recommandations afin d’assurer la protection de la santé des salariés et de prévenir les conséquences d’une pandémie sur le fonctionnement de l’entreprise (circulaire 2009/16 du 3 juillet 2009, complétant la circulaire 2007/18 du 18 décembre 2007) .


1/ Exemples de mesures de protection de la santé des salariés en cas de pandémie grippale

- Le plan de continuité de l'activité de l’entreprise : la circulaire recommande l’élaboration dans toutes les entreprises d’un plan de continuité de l'activité (PCA).
Ce plan doit prévoir des mesures d’organisation de l’activité et du travail dans l’entreprise, mais également des mesures de prévention sanitaire parmi lesquelles l’actualisation au risque de pandémie grippale du document unique d’évaluation des risques professionnels ou la mise en place de mesures d’hygiène.

- Le port de masques : actuellement, le port du masque n'est pas obligatoire. L’achat de masques pour les salariés relève de la responsabilité de l’employeur, en fonction de l’évaluation des risques pratiquée dans l’entreprise et consignée dans le document unique d’évaluation des risques.
Dans cette mesure, les employeurs sont invités à constituer des stocks de masques de protection individuelle.


2/ Exemples de mesures d’organisation du travail en cas de pandémie grippale

La circulaire recense plusieurs possibilités d’aménagement du travail dans l’entreprise en cas de pandémie, dont notamment :

- le télétravail : il permet au salarié de poursuivre ses tâches en dehors des locaux de l’entreprise. L’employeur doit obtenir l’accord écrit du salarié s’il souhaite que ce dernier télétravaille.
Le télétravail permet également au salarié d’éviter un risque de contamination à la grippe A.

- la polyvalence des salariés : afin de faire face à l’absentéisme de salariés malades, l’employeur peut procéder à des aménagements de poste.
La circulaire précise que ces aménagements devront être temporaires, en fonction du temps et de l’intensité de la pandémie, proportionnés et en rapport direct avec la contrainte subie.
De plus, le salarié doit exercer des tâches qui restent en rapport avec sa qualification.

- l’astreinte : elle permet à l’employeur de rappeler un salarié à son poste de travail, alors que ce dernier est en astreinte à son domicile ou à proximité. Le salarié en astreinte a l’obligation d’intervenir à la demande de l’employeur.
En cas de circonstances exceptionnelles, le salarié doit être averti de son astreinte au moins un jour franc à l’avance (hors circonstances exceptionnelles, le délai de prévenance est de 15 jours).

- la suspension du repos hebdomadaire : en cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire, l’employeur peut suspendre le repos hebdomadaire des salariés devant réaliser ces travaux.
L’employeur peut ainsi suspendre le repos hebdomadaire afin de prévenir des accidents imminents.